La retraite additionnelle de la fonction publique

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L’épargne en vue de la retraite est une considération importante pour bon nombre de personnes. L’objectif fondamental de ces régimes est d’encourager les gens à économiser suffisamment d’argent pour la retraite. La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est un système de pension complémentaire imposé depuis 2005. À compter de cette date, les fonctionnaires contribuent à leur prévoyance au moyen de leurs indemnités et compléments. Ces derniers sont exclus du calcul de la pension de base. Mais qu’est-ce que le RAFP ? Qui peut en bénéficier et comment y adhérer ? Pour avoir les réponses à ces questions, lisez ces quelques lignes.

Mieux comprendre le concept du RAFP

La pension complémentaire de la fonction publique a été introduite en application de la loi du 21 août 2003, article 76. Elle fait l’objet des dispositions du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004. Ce régime a été mis en place pour renforcer le plafond des rémunérations octroyées auparavant sur la seule base de l’indexation des salaires. Ce système est basé sur la capitalisation et les points. Les versements reçus au cours de l’année servent à financer les pensions.

Le montant de la valeur capitalisée du point est déterminé par le conseil d’administration de la collectivité publique responsable des opérations. Ce régime ne dépend pas directement de l’âge du contributeur. Cette retraite fonctionnaire n’accorde pas de points gratuits. Chaque année, les points accordés à chaque titulaire sont égaux à la proportion entre les versements effectués et le nombre de points acquis pour l’année concernée. Pour avoir plus d’informations sur le RAFP, vous pouvez consulter le site https://www.aeterniapatrimoine.fr/.

Qui sont les bénéficiaires de la retraite additionnelle de la fonction publique ?

Si les agents en poste ont adhéré à un régime de base à part, ils contribuent tous à la RAFP pour la retraite complémentaire fonctionnaire. La RAFP couvre les trois côtés de la profession publique à savoir l’État, le territoire et l’hôpital. Les fonctionnaires, les agents des forces militaires, les enseignants, les magistrats, … versent tous des cotisations à la RAFP pour compléter leur régime de base.

Le personnel temporaire et le personnel de remplacement de la fonction publique sont rattachés à des programmes différents. Ils sont couverts par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance-Vieillesse) en ce qui concerne leur pension de base et par l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques) pour leur pension supplémentaire.

Au décès d’un titulaire, son conjoint survivant peut recevoir 50 % de sa part de pension. C’est ce le concept de réversion. La part de la pension est en principe octroyée au partenaire survivant. Toutefois, il est possible que les orphelins reçoivent jusqu’à 10 % de la pension s’ils ne dépassent pas les 21 ans. Au total, la part de réversion versée aux enfants ne peut excéder 50 % de la pension totale.

Comment s’inscrire à ce régime complémentaire ?

Il n’est pas nécessaire de s’inscrire au RAFP. Vous êtes systématiquement assujetti à ce dispositif complémentaire dès que vous débutez votre carrière de fonctionnaire titulaire et que vous percevez une allocation de la CNRACL ou du SRE. Cependant, pour consulter votre compte personnel, vous devez vous enregistrer sur le site de la RAFP. Pour ce faire, vous pouvez vous inscrire sur France Connect. Vous pouvez également créer un espace personnel sur ce site. Vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale, d’une adresse électronique et d’un mot de passe.

À partir de cette plateforme sécurisée, il est possible de procéder à toutes les opérations liées à votre pension complémentaire. Vous pourrez envoyer un dossier de souscription à la RAFP et signaler à votre institution de prévoyance un déménagement. Vous pourrez également récupérer vos fiches de parcours professionnel, accéder à votre échéancier de paiement de la RAFP et faire une simulation de vos droits à la pension.

Que se passe-t-il si le bénéficiaire ne respecte pas les conditions du RAFP ?

En cas de non-respect du délai prévu pour le règlement de la cotisation retraite fonctionnaire, une hausse de 10 % du total des sommes versées est effectuée. Cette majoration est ensuite ajustée de 0,5 % du capital par mois de retard après écoulement d’un laps de temps de trois mois à partir de cette échéance. Les augmentations pour retard de paiement sont à payer dans les 15 jours suivant leur notification. Elles font l’objet d’un recouvrement par le comptable conformément aux mêmes modalités que les montants concernés.

À la requête de l’employeur, le comité de gestion de l’organisme public gérant la caisse peut, avec l’accord du comptable, octroyer une réduction des augmentations dans certains cas exceptionnels. Cependant, une telle demande n’est admissible que moyennant le paiement de tous les montants qui avaient entraîné les majorations. Dans tous les cas, il vous est possible de faire des recherches sur Internet, la page officielle de la RAFP et de vous informer sur votre situation. Pour cela, il vous suffit d’entrer les termes adéquats sur le moteur de recherche. En revanche, si vous avez du mal à dénicher les renseignements qu’il vous faut, vous pouvez toujours demander conseil à des professionnels. Avec leur aide, vous saurez que faire et surtout anticiper.

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