Conditions d’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées

Publié le : 25 décembre 20206 mins de lecture

Vous voulez un complément de revenu pour votre retraite et vous aimerez en savoir plus sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées? Pour en savoir plus sur ce sujet, d’abord, qu’est-ce qu’on entend par allocation de solidarité aux personnes âgées ? Ensuite, quelles sont les conditions d’attribution de l’ASPA ? Puis, quelle est la somme qui est le plafond de ressource pour pouvoir faire une demande d’ASPA ? Enfin, quelles sont les démarches à faire pour recevoir l’ASPA ?

Qu’est-ce qu’on entend par allocation de solidarité aux personnes âgées ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA est une prétention mensuelle attribuée aux retraités ayant une faible revenue en France. Elle est anciennement connue sous le nom de « minimum de vieillesse » ou « allocation de vieillesse ». Elle a été élaborée dans le but de compléter le revenu des gens à faible rémunération et ce pour leur offrir un accompagnement fin de vie personne agée. Cette allocation est tirée des impôts payés par la société. Même les personnes qui n’ont jamais travaillé peuvent le recevoir à condition de respecter quelques règles et de remplir des exigences. Le montant de l’ASPA dépend de votre ressource mensuelle ou annuelle et de votre situation familiale par exemple si vous êtes retraitée, seule ou en couple. Pour plus d’information sur le sujet, vous pourrez faire des recherches de site parlant de fin de vie personne âgée

Quelles sont les conditions d’attribution d’allocation de solidarité aux personnes âgées ?

Beaucoup de personnes aimeraient souscrire l’ASPA. Toutefois, pour recevoir l’ASPA, les conditions sont simples et on peut les classer en quelques catégories. D’abord concernant l’âge, la personne doit être âgée de pas moins de 65 ans et doit porter le titre de retraité. Toutefois, cette condition peut changer mais dépend de l’âge légal de départ à la retraite. Ce dernier peut être entre 60 à 62 ans. Les personnes inaptes et handicapée peuvent aussi recevoir l’ASPA avant cet âge si elles sont déclarées comme telle. Cependant, ce handicap doit être à 50 %. Ensuite, il faut que le demandeur soit un résident régulier en France même s’il n’est pas de cette nationalité. Pour les ressortissants étrangers, ils doivent être bénéficiaires de la protection subsidiaire et détenir un titre de séjour en France. Pour être rassurés quant au fait de remplir les conditions, vous devez vous renseigner et connaître le plafond de la ressource fixé. En effet, votre ressource ainsi que votre résidence influencent votre demande. Cette allocation a été mise en œuvre pour aider les personnes qui sont dans le besoin mais surtout pour assurer la fin de vie personne agée.

Quel est le plafond de ressource pour faire une demande d’ASPA ?

Normalement l’ASPA est réservé aux personnes retraitées à faible et à moyenne revenue. Elle est une sorte de soutien pour l’accompagnement fin de vie personne agée. Toutefois, pour être éligible à la demande de l’ASPA, il est nécessaire de connaître la ressource d’une personne afin de juger s’il a besoin ou pas de l’allocation. Il faut que vous sachiez que le plafond de ressource est différent pour un couple et pour une personne qui est seule. Notamment, quand vous êtes deux, l’Etat va totaliser les ressources de chacun sans distinction sur les biens communs et/ou sur les biens personnels. Pour cela, votre ressource ne doit pas dépasser 16 826,64 € par an soit un total de 1 402,22 € par mois. Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas souscrire une allocation de solidarité aux personnes âgées. Quant aux personnes qui sont seules, leur revenue ne doit pas être supérieur à 10 838, 40 € par an qui est l’équivalent de 903,20 € par mois. Toutefois, après le décès du locataire, cet aide financier doit être remboursée et va être récupérée par l’Etat ou par la sécurité sociale.

Quelles sont les démarches à faire pour une demande d’attribution d’allocation de solidarité aux personnes âgées  ?

Vous pensez à votre vie de retraité ou à l’accompagnement fin de vie personne agée et vous avez l’intention de faire une demande d’allocation. Il vous faut d’abord vous assurer que vous avez respecté les exigences de cette allocation. Vérifier donc si vous avez l’âge du bénéficiaire et que vous respectez tous les conditions. Après, demandez le formulaire auprès de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ou à la mutualité sociale agricole (MSA). Il faut bien remplir ce formulaire de demande afin que vous puissiez postuler. Il faut aussi joindre quelques pièces justificatives avec votre demande d’ASPA. À titre d’exemple, on peut citer : le justificatif de résidence ou bien le titre de séjour. Une fois que vos dossiers soient complets, vous allez le déposer auprès de votre caisse de retraite. Cela pourrait être le MSA pour les personnes qui sont dans le secteur agricole au moment de la demande ou bien au Cnav, si c’est pour une pension de retraite à cette caisse.

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