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r Ef • Le curateur est en général un membre de la famille ou un proche. Il a pu être

choisi par la personne concernée qui, aura formulé ce choix devant notaire.

Cependant elle peut durer plus longtemps. Elle peut s’appliquer à toutes personnes majeures dont les facultés sont temporairement ou définitivement altérées, diminuées et ce, à différents niveaux:

- uniquement pour les actes importants pouvant mettre à mal la gestion d’un pa- trimoine: curatelle simple

- pour des actes jugés au cas par cas par le juge des tutelles: curatelle aménagée - ou bien pour tous les actes de la vie courante: le curateur perçoit, sur un compte

au nom de la personne sous protection, les ressources de celle-ci et se charge de gérer toutes les dépenses et factures. C’est la curatelle renforcée.

La curatelle est en général prononcée par le juge des tutelles pour une durée de 5 ans renouvelable et il peut y mettre fin dès qu’il estime qu’elle n’est plus nécessaire. La personne protégée (selon le degré de curatelle) prend seule les décisions «strictement personnelles» de sa vie (son lieu de résidence par exemple, ou rédaction de testament). En revanche le curateur intervient dès l’instant où il y a un danger pour elle même ou dans la disposition de son patrimoine (vente, mariage, divorce, donations, etc.) Cette procédure est inscrite sur l’acte de naissance de la personne.

Comment est-elle mise en place?

La demande de curatelle doit être adressée par la personne ou par son entourage (concu- bin, parents, amis), au juge des tutelles de son lieu de résidence, en mentionnant son identité, le ou les motif(s) et un certificat médical délivré par un médecin1 figurant sur une liste établie par le procureur de la République. Le médecin traitant a également le pouvoir de saisir le procureur de la République pour que celui-ci agisse auprès du juge. Le juge auditionne ensuite la personne concernée (si son état le permet), il peut deman- der une enquête et la mise sous sauvegarde de justice en attendant les résultats. La personne est ensuite convoquée avec son avocat ou la personne de son choix approu- vée par le juge à une audience privée au cours de laquelle le curateur et ses missions seront présentées. Le curateur est en général un membre de la famille ou un proche. Il a pu être choisi par la personne concernée qui, aura formulé ce choix devant notaire. Pour éviter les conflits d’intérêts et surveiller le curateur, le juge peut nommer un su- brogé curateur. Le cas échéant, le ou les curateurs sont nommés parmi une liste dressée par le procureur de la République.

Tout comme pour la sauvegarde de justice, la personne concernée par la curatelle (un membre de sa famille ou un proche) peut déposer un recours concernant l’ouverture ou

1 le coût de la consultation est de 160 € et 30 € de plus pour un certificat de carence. La liste des médecins agréés est disponible en mairie.